Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence ADM2025-02 - Décidé le 20/02/2025 - Publié le 20/02/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2025-01 - Décidé le 03/02/2025 - Publié le 04/02/2025 - Télécharger le fichier -
Règlementation de l'éclairage public
Référence ADM2025-01 - Décidé le 31/01/2025 - Publié le 03/02/2025 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-28 - Décidé le 05/09/2024 - Publié le 06/09/2024 - Télécharger le fichier -
DIA
Référence DECISION 2024-06 - Décidé le 03/09/2024 - Publié le 05/09/2024 - Télécharger le fichier -
Débit de boissons
Référence ADM2024-06 - Décidé le 09/08/2024 - Publié le 13/08/2024 - Télécharger le fichier -
Débit de boissons
Référence ADM2024-05 - Décidé le 08/08/2024 - Publié le 13/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté délimitant les zones où la consommation de l'alcool est autorisée
Référence V2024-027 - Décidé le 09/08/2024 - Publié le 13/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-026 - Décidé le 26/07/2024 - Publié le 13/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté délimitant un axe rouge - St Jean d'Alcas
Référence V2024-025 - Décidé le 09/08/2024 - Publié le 13/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-024 - Décidé le 08/08/2024 - Publié le 13/08/2024 - Télécharger le fichier -
Débit de boissons
Référence ADM2024-04 - Décidé le 26/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence DECISION 2023-023 - Décidé le 26/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-019 - Décidé le 25/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-018 - Décidé le 25/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-022 - Décidé le 26/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-021 - Décidé le 26/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-020 - Décidé le 26/07/2024 - Publié le 29/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-17 - Décidé le 11/07/2024 - Publié le 12/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-16 - Décidé le 11/07/2024 - Publié le 12/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie
Référence V2024-15 - Décidé le 28/06/2024 - Publié le 01/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie
Référence V2024-14 - Décidé le 27/06/2024 - Publié le 28/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-13 - Décidé le 24/06/2024 - Publié le 25/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-12 - Décidé le 24/06/2024 - Publié le 25/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - La Treille
Référence V2024-11 - Décidé le 24/06/2024 - Publié le 25/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean et Saint-Paul
Référence V2024-10 - Décidé le 17/06/2024 - Publié le 20/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean et Saint-Paul
Référence V2024-09 - Décidé le 28/05/2024 - Publié le 30/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-08 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 24/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-07 - Décidé le 21/05/2024 - Publié le 24/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-06 - Décidé le 07/05/2024 - Publié le 22/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-05 - Décidé le 07/05/2024 - Publié le 21/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-04 - Décidé le 06/05/2024 - Publié le 06/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2024-03 - Décidé le 30/04/2024 - Publié le 03/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2024-01 - Décidé le 12/02/2024 - Publié le 13/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant les horaires d'extinction de l'éclairage public
Référence ADM2024-01 - Décidé le 26/01/2024 - Publié le 29/01/2024 - Télécharger le fichier
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Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-27 - Décidé le 13/11/2023 - Publié le 14/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-26 - Décidé le 30/10/2023 - Publié le 31/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-25 - Décidé le 25/09/2023 - Publié le 25/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie -fete votive saint jean d Alcas
Référence V2023-24 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 23/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arreté règlementant la circulation - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-23 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-09 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-08 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arreté règlementant la circulation - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-22 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Délimitation des zones où la consommation d'alcool est autorisée - Fête votive Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-21 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Délimitation de l'axe rouge - Fête votive Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-20 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arreté règlementant la circulation - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-19 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Délimitation de l'axe rouge - Fête votive Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-18 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Délimitation des zones où la consommation d'alcool est autorisée - Fête votive Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-17 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-07 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-06 - Décidé le 13/07/2023 - Publié le 13/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-16 - Décidé le 11/07/2023 - Publié le 13/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-05 - Décidé le 27/06/2023 - Publié le 29/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-15 - Décidé le 27/06/2023 - Publié le 29/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-13 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 15/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-13 - Décidé le 09/06/2023 - Publié le 12/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-04 - Décidé le 01/06/2023 - Publié le 02/06/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-11 - Décidé le 26/05/2023 - Publié le 26/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arreté règlementant la circulation - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-10 - Décidé le 19/05/2023 - Publié le 26/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-08 - Décidé le 04/05/2023 - Publié le 05/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-09 - Décidé le 04/05/2023 - Publié le 05/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2023-07 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Attributoin des numéros des voies communales
Référence V2023-06 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 25/04/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Référence ADM2023-03 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 31/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté règlementant la circulation sur le RD 500 et voies communales - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-04 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 31/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté instituant une limite de l'agglomération du Hameau de Massergues - RD293 et RD 93
Référence V2023-03 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 31/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-02 - Décidé le 21/03/2023 - Publié le 23/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2023-01 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 02/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arreté portant délégation de signature
Référence ADM2023-01 - Décidé le 30/01/2023 - Publié le 31/01/2023 - Télécharger le fichier
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Arrêté de voirie - La Fage
Référence V2022-29 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Paul des Fonts
Référence V2022-30 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - Saint-Jean d'Alcas
Référence V2022-26 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 09/11/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté V2022-17 permission de voirie – St Jean d’Alcas
Référence V2022-17 - Publié le 01/08/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté V 2022-16 – Réglementant circulation et stationnement Saint-Jean d’Alcas
Référence V2022-16 - Publié le 01/08/2022 - Télécharger le fichier